Mentions légales
Dernière mise à jour
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Version 1.0 — 27 août 2026.
Ces mentions sont exigées par l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Aucune des informations ci-dessous ne peut être devinée : elles doivent être fournies par l'éditeur du service, telles qu'elles figurent sur ses documents officiels.
A COMPLETER PAR LE CLIENT : tant que ce document contient une seule mention « A COMPLETER », il ne doit pas être publié. Une mention légale incomplète est un manquement sanctionné ; une mention légale inexacte l'est davantage.
1. Éditeur du service
| Information | Valeur |
|---|---|
| Dénomination sociale ou nom et prénom | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Forme juridique | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Capital social | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Adresse du siège social | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Numéro de téléphone | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Adresse électronique de contact | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Numéro SIREN / SIRET | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Numéro individuel d'identification à la TVA | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Activité réglementée, le cas échéant : autorité ayant délivré l'autorisation | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
Si l'éditeur est une personne physique non professionnelle, seuls le nom, le prénom, le domicile et l'adresse électronique sont exigés — mais l'activité décrite ici, qui suppose une modération, un traitement de données à grande échelle et une relation avec des consommateurs, relève d'un exercice professionnel.
2. Directeur de la publication
| Information | Valeur |
|---|---|
| Nom et prénom | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Qualité | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Adresse électronique | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
Le directeur de la publication est, pour une personne morale, son représentant légal.
3. Hébergement
3.1 Site public
| Information | Valeur |
|---|---|
| Dénomination sociale | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Adresse du siège | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Numéro de téléphone | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Pays d'implantation des serveurs | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
3.2 Application et base de données
| Information | Valeur |
|---|---|
| Dénomination sociale | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Adresse du siège | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Numéro de téléphone | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Pays d'implantation des serveurs | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
3.3 Autres prestataires techniques
Le détail des sous-traitants — stockage des médias, envoi des SMS et des e-mails, notifications mobiles, génération du résumé automatique de conversation — figure dans la politique de confidentialité, section 9.
4. Protection des données personnelles
| Information | Valeur |
|---|---|
| Responsable du traitement | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Délégué à la protection des données (DPO) | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Adresse de contact pour l'exercice des droits | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Autorité de contrôle | Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr |
Le service traite des catégories particulières de données au sens de l'article 9 du règlement (UE) 2016/679. La désignation d'un délégué à la protection des données est obligatoire (article 37.1.c).
Les modalités de traitement sont décrites dans la politique de confidentialité.
5. Nom de domaine
| Information | Valeur |
|---|---|
| Nom de domaine du service | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Titulaire du nom de domaine | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Bureau d'enregistrement | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
6. Signaler un contenu illicite
Tout contenu illicite peut être signalé depuis le service lui-même, ou à l'adresse de contact indiquée au point 1.
| Information | Valeur |
|---|---|
| Point de contact unique pour les signalements | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Point de contact pour les autorités et la Commission européenne | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Langue(s) acceptée(s) pour un signalement | Français, anglais, arabe |
Le service exerce un contrôle actif sur les contenus : modération humaine des photos et des enregistrements vocaux, examen des signalements, filtrage des échanges de coordonnées avant l'entrée du wali.
A COMPLETER PAR LE CLIENT : faire qualifier par un avocat le statut de l'éditeur au regard de la LCEN et du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, et compléter en conséquence les obligations qui en découlent : point de contact, procédure de signalement, motivation des décisions de retrait, voie de recours interne et rapport de transparence.
7. Médiation de la consommation
| Information | Valeur |
|---|---|
| Médiateur de la consommation désigné | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Coordonnées et site de saisine | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur, après réclamation écrite préalable auprès de l'éditeur (articles L611-1 et L612-1 du code de la consommation).
8. Propriété intellectuelle
Le nom Mouqaabala, le logo, l'identité graphique, les textes, les illustrations et l'architecture du service sont protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
| Information | Valeur |
|---|---|
| Marque déposée, numéro et classes | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Crédits des illustrations et photographies | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Licences des polices de caractères | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
Les contenus publiés par les membres restent la propriété de leurs auteurs.
9. Accessibilité
A COMPLETER PAR LE CLIENT : indiquer le niveau de conformité au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), la date de l'audit et l'adresse permettant de signaler un défaut d'accessibilité, dès lors que l'entité y est assujettie.
10. Cookies et mesure d'audience
Le site public ne dépose aucun cookie et ne réalise aucune mesure d'audience. Aucun consentement n'est donc demandé, aucun bandeau n'est affiché : il n'y a rien à accepter ni à refuser.
Fin des mentions légales — version 1.0 du 27 août 2026.