Politique de confidentialité
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Politique de confidentialité
Version 1.0 — 27 août 2026. Ce document décrit ce que Mouqaabala fait de vos données, dans un langage que vous devez pouvoir comprendre sans être juriste. Les articles cités sont ceux du règlement (UE) 2016/679, dit RGPD.
A COMPLETER PAR LE CLIENT : ce texte est un projet. Il doit être relu et validé par un avocat et par un délégué à la protection des données avant toute mise en ligne. Les mentions « A COMPLETER PAR LE CLIENT » signalent une information que nous ne pouvons pas écrire à votre place : l'inventer serait pire que de la laisser vide.
1. L'essentiel, en dix lignes
- Mouqaabala est un service de mise en relation matrimoniale. Vous y déclarez des informations intimes : vos convictions religieuses, vos origines, votre état de santé, votre projet de couple.
- Ces informations relèvent de l'article 9 du RGPD. Elles ne sont traitées qu'avec votre consentement explicite, demandé séparément des conditions générales, et révocable.
- Pendant la phase de découverte, personne d'autre que votre interlocuteur ne lit vos messages : ni le wali, ni notre équipe, sauf signalement.
- Si vous décidez tous les deux de poursuivre, le wali désigné par la femme accède à l'historique complet de la conversation depuis le premier message. Vous donnez votre accord pour cela conversation par conversation, dans une case jamais pré-cochée.
- Un résumé automatique de la conversation est produit par un modèle de langage hébergé en Europe et remis au wali. Il se consulte en ligne et ne se télécharge pas.
- Nous ne pouvons pas empêcher les captures d'écran. Nous ne prétendrons pas le contraire.
- Le site public ne dépose aucun cookie et ne mesure pas votre navigation.
- Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les corriger, les emporter, les faire effacer, retirer un consentement et vous plaindre auprès de la CNIL.
2. Qui traite vos données
A COMPLETER PAR LE CLIENT :
| Information | À renseigner |
|---|---|
| Responsable du traitement (raison sociale, forme juridique) | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Siège social | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Numéro d'immatriculation (RCS / SIREN ou équivalent) | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Représentant légal | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Adresse de contact pour les questions de données | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Délégué à la protection des données (DPO), s'il est désigné | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Représentant dans l'Union, si le responsable est établi hors UE (article 27) | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
La désignation d'un délégué à la protection des données est obligatoire lorsqu'un organisme traite à grande échelle des données visées à l'article 9 (article 37.1.c). C'est le cas ici.
Le traitement décrit dans ce document relève également de l'article 35 : une analyse d'impact relative à la protection des données est requise, parce que des catégories particulières de données sont traitées à grande échelle et croisées avec un suivi systématique des échanges entre personnes.
A COMPLETER PAR LE CLIENT : indiquer si l'analyse d'impact a été réalisée, à quelle date, et par qui. Si elle ne l'a pas été, le service ne doit pas ouvrir.
3. Les données que nous traitons
3.1 Ce que vous nous donnez pour ouvrir un compte
| Donnée | Obligatoire | Pourquoi |
|---|---|---|
| Adresse e-mail | Oui | Identifiant de connexion, notifications de service |
| Mot de passe | Oui | Conservé sous forme d'empreinte, jamais en clair |
| Numéro de téléphone | Non | Facultatif. Il n'est plus demandé à l'inscription et n'est pas vérifié |
| Prénom | Oui | Affiché aux autres membres |
| Date de naissance | Oui | Contrôle de la majorité : le service est interdit aux mineurs |
| Ville et pays | Oui | Recherche géographique |
| Avatar | Oui | Représentation par défaut, avant toute photo |
| Langue et fuseau horaire | Oui | Affichage, heures calmes des notifications |
3.2 Ce que vous déclarez sur votre profil
Le profil comporte une cinquantaine de rubriques : situation matrimoniale, enfants, apparence, niveau d'études, situation professionnelle, revenu déclaré, mode de vie, projets de vie, attentes conjugales, compétences, photos et présentation vocale facultatives.
Chaque rubrique peut être marquée « Secret » : elle reste visible pour vous et pour l'équipe habilitée, jamais pour les autres membres.
3.3 Les catégories particulières — article 9
Nous les nommons, parce que c'est la seule façon honnête de les traiter. Le service en collecte quatre des catégories énumérées à l'article 9.1 :
| Catégorie (article 9.1) | Rubriques concernées |
|---|---|
| Convictions religieuses | Religion · Pratique religieuse · Reconverti(e) · Cinq prières · Prière à la mosquée · Lecture du Coran · Étude islamique · Hajj et Omra · Hijab |
| Origine raciale ou ethnique | Ethnie déclarée du père et de la mère |
| Données concernant la santé | État de santé (bonne santé, malade, maladie chronique, handicap) |
| Données concernant la vie sexuelle | Position sur la polygamie · options relatives à l'intimité conjugale dans les rubriques d'attentes conjugales |
Deux rubriques supplémentaires — consommation d'alcool et tabac — sont traitées avec la même protection renforcée, sans relever formellement de l'article 9.
Ce que cela implique concrètement :
- Ces rubriques sont regroupées derrière un écran de consentement dédié, distinct de l'acceptation des conditions générales et distinct du consentement à l'accès du wali. Une seule case pour tout n'aurait aucune valeur (article 7.2).
- Les rubriques de santé, d'origine ethnique et de polygamie sont facultatives. Un profil se publie sans elles. Nous ne conditionnons pas l'accès au service à leur renseignement, parce qu'un consentement qu'on ne peut pas refuser n'est pas libre (article 7.4).
- Les rubriques religieuses peuvent rester obligatoires après ce consentement : elles constituent l'objet même d'un service matrimonial musulman. Elles restent refusables : refuser, c'est ne pas créer de profil.
- Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (article 7.3). Les rubriques concernées sont alors effacées de votre profil. Le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant.
3.4 Vos échanges
Le contenu de vos messages, leurs horodatages, les compteurs de la phase de découverte, les réactions du wali, vos décisions de poursuivre ou non, et le résumé automatique décrit au §5.
3.5 Photos et présentation vocale
Facultatives, soumises à une validation humaine avant affichage. La photo principale peut rester floutée et n'être révélée qu'aux profils avec lesquels vous choisissez d'échanger.
3.6 Le mandat du wali
Le lien entre une femme et son wali : identité du wali, lien de parenté déclaré, statut du mandat (titulaire ou suppléant), dates d'octroi, d'activation et de révocation.
Lorsqu'un wali invite une femme qui n'a pas encore de compte, nous conservons temporairement le prénom et les coordonnées qu'il a fournis, ainsi que les informations qu'il a éventuellement pré-remplies. Ces données sont collectées avant que la personne concernée ait pu s'exprimer. Elles sont donc supprimées automatiquement au bout de trente jours sans confirmation, et immédiatement en cas de refus explicite. Le premier message reçu indique qui a invité et comment refuser en un geste.
3.7 Vérification d'identité
Le service prévoit trois niveaux de vérification, validés par une personne, jamais par un automatisme.
A COMPLETER PAR LE CLIENT : décrire les pièces demandées à chaque niveau, leur durée de conservation et le sort des documents après décision. Une pièce d'identité conservée sans durée définie est une non-conformité en soi.
3.8 Données techniques et de sécurité
Adresse IP, identifiant de session, type de terminal, dates de connexion, journal des actions sensibles réalisées par notre équipe (auteur, cible, motif, valeurs avant et après).
3.9 Liste d'attente du site public
Si vous laissez votre adresse e-mail sur le site pour être prévenu de l'ouverture, elle ne sert qu'à cela. Elle n'est ni revendue, ni utilisée à d'autres fins, et vous pouvez en demander la suppression à tout moment.
3.10 Ce que nous ne collectons pas
Le site public ne dépose aucun cookie et ne mesure pas votre navigation. Il n'y a donc ni bandeau, ni traceur, ni profil publicitaire. Nous ne vendons de données à personne.
4. Le wali : ce qu'il voit, quand, et sur quel accord
C'est le point le plus important de ce document. Lisez-le en entier.
4.1 Pendant la phase de découverte : rien
La phase de découverte est limitée à quinze messages par personne. Pendant toute cette phase, le wali ne lit aucun message. Il ne peut ni la lire, ni l'interrompre, ni la clôturer. Son tableau de bord ne montre que des métadonnées : une conversation existe, une décision est attendue. Jamais le contenu.
4.2 À l'issue de la découverte : l'historique complet
Si la femme et son interlocuteur répondent tous les deux « oui » à la question de poursuivre, le wali rejoint la conversation. À partir de son entrée, il accède à l'intégralité de l'historique, depuis le tout premier message — pas seulement aux messages échangés après son arrivée. Il peut ensuite lire en temps réel, écrire, réagir par emoji et clôturer la conversation.
C'est le cœur du service, et c'est aussi ce qui surprend le plus. Nous préférons l'écrire deux fois plutôt qu'une.
4.3 Comment votre accord est recueilli
L'accès du wali repose sur votre consentement explicite au sens des articles 6.1.a, 7 et 9.2.a. Ce consentement est :
- séparé : ce n'est pas une clause des conditions générales, c'est une case à part ;
- par conversation : accepter une fois n'engage pas les suivantes ;
- non pré-coché, et bloquant : sans les deux accords, la conversation ne se poursuit pas ;
- identique pour les deux membres, mot pour mot ;
- éclairé : la case affiche le prénom du wali, son lien de parenté déclaré et son statut (titulaire ou suppléant). Un accord donné à un tiers non identifié ne vaudrait rien (article 4.11) ;
- révocable à tout moment (article 7.3). La révocation clôture la conversation. Elle n'entraîne aucune sanction, aucun signalement, aucune pénalité sur vos quotas.
Chaque acceptation est enregistrée avec l'utilisateur, la conversation, l'horodatage, la version des conditions générales et la version exacte du texte accepté (article 7.1).
4.4 Si le wali change
Une révocation de mandat, ou l'activation d'un suppléant, ne transfère pas l'accès automatiquement. Les deux membres de la conversation sont reconsultés avant que le nouveau wali n'entre. Chacun peut refuser : la conversation se clôture, personne n'est sanctionné.
4.5 Ce que le wali ne peut jamais faire
Supprimer ou modifier un message. Écrire sous l'identité de sa protégée. Modifier son profil ou son compte. L'empêcher de mettre fin à un échange. Consulter ses autres conversations. Exporter les messages ou le résumé. Se désigner lui-même comme wali. Accepter une demande à sa place.
Ces interdictions ne sont pas des règles d'affichage : elles sont vérifiées par le serveur à chaque requête, refus par défaut.
5. Le résumé automatique de conversation
À la clôture de la phase de découverte, un résumé thématique est généré automatiquement par un modèle de langage, une seule fois, puis conservé en cache.
| Point | Règle |
|---|---|
| Qui le produit | Un modèle de langage exploité par un prestataire dont les serveurs sont situés en Europe. Le prestataire retenu dans la conception du service est Mistral AI. |
| Qui le lit | Le wali, et lui seul, dans la langue du wali. |
| Quand | Il n'est exposé qu'après le double « oui » des deux membres. |
| Comment | Consultation en ligne uniquement. Il n'est pas téléchargeable, et aucun bouton ne permet de l'exporter — ni pour le wali, ni pour vous. |
| Combien de temps | Le temps de la conversation. Il est purgé avec elle. |
| Avertissement affiché | « Résumé généré automatiquement. Consultez les messages originaux en cas de doute. » |
Ce traitement est signalé aux deux membres dans la modale de fin de découverte, avant qu'ils ne se prononcent. Il ne produit aucune décision : il ne note personne, ne classe personne et ne recommande rien. L'article 22 n'est pas applicable, faute de décision automatisée produisant des effets juridiques.
A COMPLETER PAR LE CLIENT : confirmer que le contrat de sous-traitance signé avec le fournisseur du modèle interdit explicitement la réutilisation des contenus pour l'entraînement de modèles, et l'inscrire au registre des sous-traitants (article 28.3).
6. Les captures d'écran : ce que nous ne pouvons pas empêcher
Un service web ne peut pas empêcher techniquement une capture d'écran, ni une photographie de l'écran par un autre appareil. Aucune plateforme ne le peut, et nous ne prétendrons pas le contraire.
Ce que nous faisons :
- aucun bouton « télécharger la conversation » n'existe dans l'interface ;
- le résumé remis au wali n'est pas téléchargeable ;
- la diffusion d'une conversation, d'un profil, d'une photo ou d'un enregistrement vocal hors de la plateforme est interdite par les conditions générales et sanctionnée selon l'échelle prévue, jusqu'au bannissement définitif.
Ce que nous ne pouvons pas faire : empêcher la capture elle-même. Écrivez en le sachant.
7. Pourquoi nous traitons ces données, et sur quelle base
| Finalité | Base légale | Article |
|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous permettre d'utiliser le service | Exécution du contrat | 6.1.b |
| Traiter les rubriques religieuses, ethniques, de santé et de vie sexuelle de votre profil | Consentement explicite | 9.2.a |
| Donner au wali l'accès à l'historique d'une conversation | Consentement explicite des deux membres, par conversation | 6.1.a et 9.2.a |
| Produire le résumé automatique remis au wali | Consentement explicite, recueilli dans la même modale | 6.1.a et 9.2.a |
| Vérifier votre numéro de téléphone, empêcher les comptes multiples | Exécution du contrat et intérêt légitime (lutte contre la fraude) | 6.1.b et 6.1.f |
| Modérer les photos, les enregistrements vocaux et les contenus signalés | Intérêt légitime : sécurité des membres et respect des règles | 6.1.f |
| Prononcer une suspension ou un bannissement, conserver la preuve de la décision | Intérêt légitime et, le cas échéant, obligation légale | 6.1.f et 6.1.c |
| Envoyer les notifications de service | Exécution du contrat | 6.1.b |
| Vous prévenir de l'ouverture du service (liste d'attente) | Consentement | 6.1.a |
| Conserver les pièces comptables | Obligation légale | 6.1.c |
| Répondre à une réquisition judiciaire | Obligation légale | 6.1.c |
Quand nous invoquons l'intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer (article 21) : voir le §11.
8. Qui a accès à vos données
| Qui | À quoi | Dans quelles limites |
|---|---|---|
| Vous | À tout votre compte | Sans restriction |
| Votre interlocuteur | À votre profil publié et à vos messages | Les rubriques marquées « Secret » lui restent invisibles |
| Le wali | À l'historique d'une conversation, à partir de son entrée | Uniquement après le double accord, uniquement pour sa protégée, jamais pour une autre conversation |
| L'équipe de modération | Aux profils et aux contenus signalés | Cloisonnement strict : une équipe pour les profils masculins, une autre pour les profils féminins. Aucun accès croisé |
| L'administrateur | Aux journaux, aux comptes de modération, aux données de facturation | Double authentification obligatoire, chaque consultation sensible journalisée |
| Les sous-traitants | À ce qui est nécessaire à leur prestation | Contrat conforme à l'article 28, sans réutilisation pour leur compte |
L'accès de notre équipe au contenu d'une conversation n'est pas libre. Il suppose un signalement, il est limité au fil signalé et à son voisinage immédiat, il exige la saisie d'un motif, il est journalisé, et il est notifié aux deux participants après coup.
A COMPLETER PAR LE CLIENT : arrêter le nombre exact de messages consultables autour du message signalé et le délai de notification aux participants, puis les inscrire ici et dans les conditions générales.
Aucune décision n'est prise par un algorithme : ni détection automatique de faux profils, ni filtrage automatique du contenu, ni score de compatibilité, ni classement automatique des signalements. Le fil de profils que vous voyez est le résultat de la recherche que vous avez déclarée, sans score et sans profilage.
9. Où vos données sont hébergées, et par qui
| Rôle | Prestataire | Pays |
|---|---|---|
| Hébergement de l'application et de la base de données | A COMPLETER PAR LE CLIENT | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Hébergement du site public | A COMPLETER PAR LE CLIENT | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Stockage des photos et des enregistrements vocaux | A COMPLETER PAR LE CLIENT | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Envoi des SMS de vérification | A COMPLETER PAR LE CLIENT | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Envoi des e-mails de service | A COMPLETER PAR LE CLIENT | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Notifications push mobiles | A COMPLETER PAR LE CLIENT | A COMPLETER PAR LE CLIENT |
| Génération du résumé automatique | Mistral AI | Union européenne |
Deux précisions honnêtes :
- Les notifications push mobiles transitent nécessairement par les services d'Apple et de Google si l'application est distribuée sur leurs magasins. Cela implique un transfert hors de l'Union européenne, encadré par les articles 44 à 49. C'est pourquoi aucune donnée personnelle n'est placée dans le corps d'une notification : « Vous avez reçu une nouvelle demande », jamais un prénom, jamais un extrait de message.
- Pour tout transfert hors de l'Union, nous nous appuyons sur une décision d'adéquation (article 45) ou, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46.2.c). Vous pouvez en obtenir copie sur demande.
A COMPLETER PAR LE CLIENT : compléter ce tableau prestataire par prestataire, y compris le pays réel des serveurs, et tenir à jour le registre des sous-traitants (article 30).
10. Combien de temps nous les conservons
| Donnée | Durée | Ce qui se passe ensuite |
|---|---|---|
| Messages d'une conversation close | 12 mois | Suppression |
| Messages d'une conversation menée jusqu'au bout avec le wali | 24 mois | Suppression |
| Résumé automatique | Durée de la conversation | Supprimé avec elle |
| Marques d'intérêt non réciproques | 6 mois | Suppression |
| Rubriques relevant de l'article 9 | Durée de vie du compte | Supprimées dès la demande de suppression, sans attendre le terme du délai de grâce |
| Compte inactif | 24 mois sans connexion | Avertissement par e-mail au 23e mois, puis suppression ou anonymisation |
| Compte supprimé à votre demande | 30 jours | Suppression définitive à l'échéance |
| Invitation de wali non confirmée | 30 jours | Suppression. Immédiate en cas de refus explicite |
| Signalements et décisions de modération | 3 ans | Anonymisation |
| Journal des bannissements | 3 ans | Suppression |
| Journal d'audit — éléments techniques (IP, session, terminal) | 12 mois | Suppression |
| Journal d'audit — décision et motif | 3 ans | Conservation sans les éléments techniques |
| Pièces comptables | 10 ans | Conservation légale (article L123-22 du code de commerce) |
| Preuve des consentements | Durée du compte, puis le temps nécessaire à en apporter la preuve | A COMPLETER PAR LE CLIENT : durée à arrêter avec le DPO |
| Adresse e-mail de la liste d'attente | Jusqu'à l'ouverture du service ou jusqu'à votre demande | Suppression |
Ce qu'il advient de vos messages quand vous partez. Vos messages restent affichés chez votre interlocuteur : c'est aussi sa conversation. Ils sont donc conservés jusqu'au terme de la durée ci-dessus, mais votre nom est remplacé par « Membre supprimé », votre profil et vos médias sont effacés, et l'archive accessible au wali est purgée. C'est le point d'équilibre entre votre droit à l'effacement et le droit de l'autre à conserver sa propre correspondance.
11. Vos droits
Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :
| Droit | Ce qu'il vous permet | Article |
|---|---|---|
| Accès | Savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie | 15 |
| Rectification | Corriger une information inexacte ou incomplète | 16 |
| Effacement | Faire supprimer vos données | 17 |
| Limitation | Geler un traitement le temps d'une contestation | 18 |
| Portabilité | Récupérer vos données dans un format lisible par machine, ou les faire transmettre | 20 |
| Opposition | Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime | 21 |
| Retrait du consentement | Retirer un accord donné, à tout moment, aussi facilement qu'il a été donné | 7.3 |
| Réclamation | Saisir une autorité de contrôle | 77 |
Sur l'export de vos échanges. L'interface ne comporte volontairement aucun bouton « télécharger la conversation » : ce serait un outil de diffusion. Cela ne limite en rien votre droit d'accès. Exercé formellement, il porte sur l'ensemble des données vous concernant : votre profil, vos journaux de consentement, les métadonnées de vos conversations, les messages que vous avez écrits et ceux que vous avez reçus, dans la limite des droits et libertés des autres personnes (article 15.4). La remise se fait par un canal sécurisé.
Comment les exercer. Écrivez à l'adresse indiquée au §2. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, avec information sur la prolongation (article 12.3). Nous pouvons demander une preuve d'identité si un doute raisonnable existe (article 12.6) — jamais par principe.
Réclamation. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr — ou l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.
A COMPLETER PAR LE CLIENT : confirmer que la CNIL est bien l'autorité chef de file, ce qui suppose que l'établissement principal du responsable de traitement soit en France.
12. Sécurité
Nous appliquons les mesures suivantes (article 32) :
- mots de passe conservés sous forme d'empreinte, jamais en clair ;
- droits vérifiés côté serveur à chaque requête, refus par défaut : ce que l'interface n'affiche pas, le serveur le refuse aussi ;
- cloisonnement strict des équipes de modération entre profils masculins et féminins ;
- double authentification obligatoire pour toute personne accédant au back-office, déconnexion automatique après vingt minutes d'inactivité ;
- rubriques sensibles masquées par défaut dans le back-office, révélées seulement sur motif saisi et journalisé ;
- journal d'audit non modifiable et non supprimable, y compris par un administrateur ;
- aucune donnée réelle utilisée dans les environnements de test.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifions l'autorité de contrôle sous 72 heures (article 33) et, en cas de risque élevé, nous vous informons directement (article 34).
13. Mineurs
Le service est strictement interdit aux personnes de moins de 18 ans. La date de naissance est contrôlée à l'inscription. Tout profil soupçonné de minorité est immédiatement transmis à la modération et le compte est fermé.
Si vous avez connaissance de la présence d'un mineur sur le service, signalez-le à l'adresse indiquée au §2 : nous traiterons le signalement en priorité.
14. Modification de cette politique
Ce document peut évoluer. Toute modification substantielle — nouvelle finalité, nouveau sous-traitant, nouvelle durée de conservation — vous est notifiée avant son entrée en vigueur. La version applicable et sa date figurent en tête de page. Les versions antérieures sont conservées et communicables sur demande.
Fin de la politique de confidentialité — version 1.0 du 27 août 2026.